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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 07:54
La loi patrimoine ne satisfait pas les associations

Selon un communiqué daté du 9 octobre 2015, le G8-Patrimoine se déclare non satisfait du vote de la loi patrimoine

Il est vrai que la quasi totalité des amendements présentés,  proposés par ces associations, ont été rejetés.

Voici le texte du communiqué :

“Le vote de la Loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » est intervenu comme un couperet, ce mardi 6 octobre.

La commission culture et éducation de l’Assemblée nationale présidée par Patrick Bloche, rapporteur du texte, avait pourtant permis aux associations nationales de sauvegarde du patrimoine de défendre leurs points de vue et recommandations sur les différentes dispositions prévues, les associations étant même intégrées par amendement dans la composition des nouvelles commissions.

Cet important travail de concertation est resté lettre morte dans la mesure où la quasi-totalité des amendements présentés ont été rejetés.

Les associations « reconnues d’utilité publique » continueront à de travailler sans relâche, désormais auprès des sénateurs auxquels le texte va être prochainement soumis. Rappelons les trois mesures particulièrement inquiétantes qui méritent d’être fortement amendées:

• le régime unique des « cités historiques » qui, en voulant trop rapprocher le Code du patrimoine de celui de l’urbanisme, risque, sans garde-fous, de soumettre les règles de protection du patrimoine aux aléas de la libre administration des maires, là où le contenu des protections et leur pérennité doivent être garantis par l’État.

• la protection des abords, pilier de la sauvegarde du patrimoine, mise en danger par une généralisation de périmètres délimités réduits.

• le régime de propriété des biens archéologiques, dont on peut craindre qu’il ne dissuade les découvreurs de déclarer ces biens dans la mesure où la présomption de propriété au profit de l’État de tout bien reconnu d’intérêt scientifique ne s’accompagne d’aucune indemnisation.

Il faudra faire preuve d’un surcroît de vigueur et de conviction pour ne pas entériner avec cette loi la remise en cause de l’action de « Malraux et [de] Lang d’un seul coup » selon les propres mots… de Jack Lang (Le Parisien du 18 septembre 2015).”

G8-CP-LoiPatrimoine-2015-10-091

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Published by Eglise Syriaque-Orthodoxe Antiochienne - dans Patrimoine Société

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